Etat Civil
Extrait d’acte de naissance
La demande d’extrait doit se faire à la mairie du lieu de naissance.
Elle peut être faite par l’intéressé, ses ascendants ou descendants.
En savoir plus (téléservice)
Extrait d’acte de mariage
Pour un mariage célébré en France, la demande d’extrait doit se faire à la mairie du lieu de mariage.
Si le mariage a été célébré à l’étranger, il faut s’adresser :
– au Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) pour un demandeur de nationalité française,
– à l’autorité ayant dressé l’acte dans le pays concerné pour un demandeur d’une autre nationalité.
Extrait d’acte de décès
La demande d’extrait doit se faire à la mairie du lieu de décès.
Elle peut être faite par toute personne intéressée. Préciser la date du décès, les noms et prénoms et le nom de jeune fille pour les femmes mariées.
L’extrait est à retirer au service de l’Etat Civil, sur présentation du livret de famille, d’une carte d’identité (même périmée) ou d’un passeport.
En cas de demande écrite, joindre une enveloppe timbrée.
En savoir plus
Carte Nationale d’Identité (CNI)
– Un extrait d’acte de naissance
– 2 photos d’identité
– votre ancienne Carte d’Identité ou une déclaration de perte (faite en Mairie) ou de vol (commissariat)
Mariage
Pièces à produire
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- Pièce d’identité,
- Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- Copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Droits et démarches sur service-public.fr