Démarches administratives

Etat Civil

 

Extrait d’acte de naissance

La demande d’extrait doit se faire à la mairie du lieu de naissance.
Elle peut être faite par l’intéressé, ses ascendants ou descendants.
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Extrait d’acte de mariage

Pour un mariage célébré en France, la demande d’extrait doit se faire à la mairie du lieu de mariage.

Si le mariage a été célébré à l’étranger, il faut s’adresser :

– au Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) pour un demandeur de nationalité française,
– à l’autorité ayant dressé l’acte dans le pays concerné pour un demandeur d’une autre nationalité.

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Extrait d’acte de décès

La demande d’extrait doit se faire à la mairie du lieu de décès.
Elle peut être faite par toute personne intéressée. Préciser la date du décès, les noms et prénoms et le nom de jeune fille pour les femmes mariées.
L’extrait est à retirer au service de l’Etat Civil, sur présentation du livret de famille, d’une carte d’identité (même périmée) ou d’un passeport.
En cas de demande écrite, joindre une enveloppe timbrée.
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Carte Nationale d’Identité (CNI)

Pour obtenir un renouvellement de votre Carte Nationale d’Identité, vous devez vous devez venir personnellement en Mairie munie des documents suivants :
– Un justificatif de domicile
– Un extrait d’acte de naissance
– 2 photos d’identité
– votre ancienne Carte d’Identité ou une déclaration de perte (faite en Mairie) ou de vol (commissariat)

Le délai d’obtention est d’environ 1 mois.
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Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…
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Mariage

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Pièce d’identité,
  • Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • Copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

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Pacte civil de solidarité (Pacs)

 

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