Nous vous informons que le 21 décembre 2015, la Société VERMILION.REP a sollicité auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, du Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, l’extension de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « CONCESSION de CHAMPOTRAN ».
La société VERMILION en possède le titre minier.
L’extension de la concession de CHAMPOTRAN couvre une superficie de 122 KM² portant sur le territoire de 26 communes dont Sognolles-en-Montois pour une superficie de 0,5143 km² se trouvant à la limite du territoire MEIGNEUX – SOGNOLLES-en-MONTOIS.
Le pourcentage du territoire communal concerné par le projet d’extension est de 5 %.
Le Préfet de Seine et Marne à été désigné pour coordonner l’instruction de cette demande et notamment pour diligenter l’enquête publique environnementale conformément aux dispositions des articles R 123-1 et suivants du code de l’environnement.
L’enquête publique se déroulera du lundi 9 mai 2016 au jeudi 9 juin inclus sur les 26 communes.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de LA CROIX-en-BRIE.
Un commissaire enquêteur , Monsieur Bernard LUCAS, ingénieur en chef des travaux publics de l’État siègera aux lieux désignés sur les affiches apposées dans les communes pour recevoir les observations du public.
Nous précisons que les formalités obligatoires ont été effectuées sur la commune de Sognolles-en-Montois pour en informer les habitants.
– Des affiches ont été apposées aux lieux habituels d’affichage.
– Un dossier de la procédure d’extension et un registre d’enquête Publique pour consigner toutes observations, sont à la disposition du public tout le long de l’enquête durant les jours et heures d’ouverture de la mairie.
Nous restons à votre disposition.